Read online: Droit et pratique des audiences correctionnelles et de police

Droit et pratique des audiences correctionnelles et de police pan Christian Guéry, Bruno Lavielle

Caractéristiques

• Droit et pratique des audiences correctionnelles et de police
• Christian Guéry, Bruno Lavielle
• Nb. de pages: 1733
• Format: Pdf, ePub, MOBI, FB2
• ISBN: 9782247168835
• Editeur: Dalloz-Sirey
• Date de parution: 2018

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Overview

Plus de 96% des affaires délictuelles échappent désormais à l'instruction préparatoires. Si toutes ces poursuites ne s'achèvent pas à l'audience, un grand nombre d'entre elles continuent à être jugées publiquement et donnent ainsi le reflet du légal et de l'interdit, de la culpabilité à la réparation. Ceci, au travers d'une procédure qui connait des évolutions importantes que le législateur français n'est plus seul à contrôler.La jurisprudence de la cour Européenne des droits de l'homme, de la cour de justice de l'union européenne, tout comme la question prioritaire de constitutionnalité trouvent de plus en plus souvent place dans les juridictions du fond.
Cette troisième édition s'enrichit d'une partie dur le tribunal de police. Elle tient compte également de la jurisprudence la plus récente et des réformes législatives et réglementaires, en particulier des lois du 17 août 2015 portant adaptation de la procédure pénale au droit de l'union européenne ; du 3 juin 2016 portant renforcement de la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement et amélioration de l'efficacité et des garanties de la procédure pénale ; du 18 novembre 2016 sur la modernisation de la justice au XXIe siècle ; du 27 février 2017 portant réforme de la prescription en matière pénale.
elle permet d'identifier les principes nécessaires à la résolution d'interrogations en plein renouveau : Quelles sont les questions qui doivent être soulevées in limine litis ? Le tribunal doit-il ou peut-il joindre les incidents au fond ? Existe-t-il des textes applicables devant le tribunal correctionnel qui ne le sont pas devant le tribunal de police ? Quelle est la liberté d'appréciation de la juridiction s'agissant de l'audition de témoins ? Quels sont les cas où la requalification est possible en donnant seulement la parole à la défense et ceux où sont accord est impératif ? Quels sont les actes interruptifs, voir suspensifs, de la prescription de l'action publique ? Quelle est la spécificité de la procédure devant les chambres des appels correctionnels ? Comment motiver désormais le choix d'une peine ? Comment justifié de son caractère proportionné ? Quels sont les critères sur lesquels la juridiction correctionnelle peut faire reposer un maintien en détention ou un rejet de demande de mise en liberté ?